Donation / Testament

Vous souhaitez donner une somme d’argent

Vous souhaitez donner une somme d’argent

Cette donation peut être faite soit par notarié soit par une déclaration de dons manuels à transmettre au service des impôts compétent.

Le point faible de la déclaration de dons manuels est le risque des revalorisations de ces sommes données lors d’une future succession.

En effet, l’utilisation de cette somme donnée sera examinée lors de l’ouverture de la succession et pourra donner lieu à une revalorisation du montant à restituer à la succession avec la possibilité d’un montant supérieur au montant donné. 

Il est vivement conseillé de prendre conseil auprès d’un notaire avant de procéder à toute donation de sommes d’argent pour en évaluer les risques.

Vous devrez fournir les pièces suivantes lors de votre rendez-vous :

• Liste des pièces à fournir
• Questionnaire d’état civil à compléter (un pour chaque personne devant intervenir à la donation)

Vous souhaitez des biens immobiliers ou des parts de société

Cette donation doit intervenir obligatoirement par acte notarié et la présence de l’ensemble des donateurs et des donataires est exigée lors de la signature de l’acte de donation.

En cas d’impossibilité de réunir tout le monde le même jour au même moment, il pourra être des procurations. Celles-ci devant notaire, elles représenteront un coût supplémentaire.

Un premier rendez-vous avec les donateurs doit être organisé afin d’estimer l’intérêt et la faisabilité de la donation.

Vous devrez vous munir pour ce premier rendez-vous les pièces suivantes :

• Questionnaire d’état civil complété (un pour chaque personne devant intervenir à la donation)
• Votre livret de famille
• Un état rapide de votre patrimoine (liste de l’ensemble de vos propriétés, sociétés et comptes bancaires)
• Titres de propriété des biens immobiliers
• Statuts des sociétés dont les parts sociales sont données

Un projet de donation vous sera soumis. Une fois validé, un rendez-vous de signature sera programmé dans un délai au maximum de 3 mois en fonction de la nature des biens donnés.

Vous souhaitez faire un testament

Un testament peut contenir vos dernières volontés concernant votre sépulture, un souhait à communiquer à vos héritiers, ou une modification de la répartition de votre héritage.

Vous pouvez rédiger un testament à la maison (appelé « testament olographe ») ou par acte notarié (appelé « testament authentique »).

Si vous choisissez de le rédiger à la maison, il est vivement conseillé de prendre conseil auprès d’un notaire pour en vérifier la validité.