Acheter ou Vendre un bien immobilier

Vous avez visité une maison, un appartement ou un terrain et vous souhaitez l’acheter.
Vous devez dans un premier temps faire une offre d’achat.

Quand celle-ci est acceptée par le vendeur, il vous faut signer un compromis ou une promesse de vente.

Votre vendeur a choisi un notaire pour s’occuper de la vente. Néanmoins, vous pouvez vous aussi choisir votre propre notaire sans coût supplémentaire.

La rédaction d’un compromis ou d’une promesse de vente peut faire l’objet d’un honoraire complémentaire aux frais d’actes ordinaires. L’étude de Maître Aurélie CLOTEAU vous demandera de verser par virement, par carte bancaire ou par le biais du paiement en ligne la somme de 235,00 Euros comprenant les frais de promesse de vente de 185,00 Euros incluant un droit d’enregistrement à régler aux impôts de 125,00 Euros et les honoraires TTC dus au notaire de 60,00 Euros ainsi qu’une provision sur frais de 50,00 Euros qui viendra en déduction des frais d’actes de vente.
Dans l’hypothèse où le vendeur a choisi son notaire, le compromis étant rédigé par lui, il faudra se renseigner directement auprès de cet office notarial des honoraires liés à la rédaction du compromis ou de la promesse de vente. 

Vous souhaitez que l’étude vous accompagne dans votre projet, vous devrez transmettre l’adresse mail : aurelie.cloteau@notaires.fr en mentionnant en objet « Nouveau dossier » les pièces suivantes complétées :

• Questionnaire d’état civil à compléter
• Copie de l’offre d’achat signée
• Copie recto-verso des cartes d’identité
• Copie de votre contrat de mariage ou de pacs
• Simulation de crédit d’un établissement bancaire
• Relevé d’identité bancaire

Liens utiles :

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Déroulement de votre acquisition

Etape 1   Jour 1

• Signature offre d’achat

Etape 2 Jour 2

• Envoi de l’offre de l’achat et l’ensemble des pièces par le vendeur à l’office notarial

Etape 3 Jour 6

• Vérification des pièces et validation du dossier par le notaire

Etape 4 A compter de la validation du dossier complet

• Proposition de rendez-vous et signature du compromis ou promesse de vente

Etape 5 A compter de la signature du compromis ou promesse de vente (délai de 2 mois si aucune condition suspensive particulière)

• Purge du délai de rétractation ou de réflexion (10 jours)
• Obtention des pièces d’urbanisme, d’état civil, …
• Purge des différents droits de préemption commune, safer, département …
• Obtention d’un emprunt et signature de l’offre de prêt après un délai de 11 jours

Etape 6 Envoi de l’offre de prêt par l’acquéreur (délai 1 mois ½ ou 3 mois après la signature du compromis ou promesse de vente)

• A réception de l’offre de prêt, un rendez-vous de signature de la vente définitive vous sera proposé.

Etape 7 Signature de l’acte définitif (en moyenne 2 mois ½ à 3 mois ½ après la signature du compromis de vente ou promesse de vente)

• Remise des clés
• Versement du prix de vente dans les 2 à 3 jours ouvrés suivants

Vous vendez votre maison, votre appartement ou un terrain, vous devez dans un premier temps faire signer à votre acquéreur une offre d’achat.

Une fois l’offre d’achat signée et accepté par vous, il vous faut signer un compromis ou une promesse de vente..

Vous souhaitez que l’étude vous accompagne dans votre projet, vous devrez transmettre l’adresse mail : aurelie.cloteau@notaires.fr en mentionnant en objet « Nouveau dossier » les pièces suivantes complétées :

• Questionnaire d’état civil vendeur à compléter 
• Questionnaire d’état civil acquéreur à compléter
• Copie recto-verso de vos cartes d’identité
• Copie des éventuels contrats de mariage ou de pacs
• Offre d’achat signée et accepté
• Questionnaire maison, appartement ou terrain (en fonction du bien vendu)
• Votre titre de propriété et les éventuels permis de construire, déclaration de travaux en votre possession
• Si vous vendez un appartement, règlement de copropriété, état descriptif de division, les 3 dernières assemblées générales, les coordonnées du syndic de l’immeuble
• Si le bien est actuellement loué, copie du bail en cours et de l’état des lieux d’entrée, si le bien a été loué, copie du congé pour vendre ou du congé du dernier locataire,
• Si vous avez réalisé des travaux depuis moins de dix ans, les factures des entreprises les ayant réalisés et leurs assurances décennales,
• Diagnostics immobiliers (Amiante, plomb, électricité, gaz, énergétique, …)
• Contrôle de l’assainissement (non collectif de type fosse septique contactez le SPANC dont dépend votre commune si votre dernier contrôle date de plus de 3 ans et si votre bien est raccordé au tout à l’égout, contactez votre mairie pour savoir si un contrôle est obligatoire)
• Taxe foncière
• Liste du mobilier vendu avec l’estimation meuble par meuble
• Désignation actuelle du bien (disposition des pièces, nombre de chambres, salle de bains, salle d’eau, wc)
• Relevés d’identité bancaire signés
   

Liens utiles :

• Diagnostics obligatoires
• Calculez votre plus-value

Déroulement de la vente de la maison

Etape 1   Jour 1

• Signature offre d’achat

Etape 2 Jour 2

• Envoi de l’offre de l’achat et l’ensemble des pièces nécessaires à l’office notarial

Etape 3 Jour 6

• Vérification des pièces et validation du dossier par le notaire

Etape 4 A compter de la validation du dossier complet

• Proposition de rendez-vous et signature du compromis ou promesse de vente

Etape 5 A compter de la signature du compromis ou promesse de vente (délai de 2 mois si aucune condition suspensive particulière)

• Purge du délai de rétractation ou de réflexion (10 jours)
• Obtention des pièces d’urbanisme, d’état civil, …
• Purge des différents droits de préemption commune, safer, département …
• Obtention d’un emprunt et signature de l’offre de prêt après un délai de 11 jours

Etape 6 Envoi de l’offre de prêt par l’acquéreur (délai 1 mois ½ ou 3 mois après la signature du compromis ou promesse de vente)

• A réception de l’offre de prêt, un rendez-vous de signature de la vente définitive vous sera proposé.

Etape 7 Signature de l’acte définitif (en moyenne 2 mois ½ à 3 mois ½ après la signature du compromis de vente ou promesse de vente)

• Remise des clés
• Versement du prix de vente dans les 2 à 3 jours ouvrés suivant la signature