Succession

Vous venez de perdre un de vos proches.

Maître Aurélie CLOTEAU et ses collaborateurs vous présentent tout d’abord à vous et à votre famille toutes leurs condoléances.

Vous devez maintenant procéder à de nombreuses démarches administratives.

Dans un premier temps, vous devrez réunir l’ensemble des éléments concernant les différents héritiers ainsi que les différents éléments du patrimoine de la personne décédée.

Vous devrez fournir lors du premier rendez-vous avec le notaire les éléments figurant dans la notice ci-jointe.

Liens utiles

Déroulement de la succession

Etape 1 : Rendez-vous de mise au point

Dépôt et examen des pièces concernant l’identité de la personne décédée, des héritiers et du patrimoine successoral

Etape 2 : Demande de pièces (2 à 3 semaines après le rendez-vous de mise au point)

Demande des états civils, (actes de naissance, de mariage des héritiers)
Interrogation du fichier des derniers volontés,
Estimation des biens immobiliers,
Demande de renseignements concernant les biens immobiliers, les banques, les caisses de retraite, les aides sociales

Etape 3 : Signature de l’acte de notoriété (4 à 6 semaines après le rendez-vous de mise au point)

Signature de l’acte de notoriété constatant les qualités héréditaires de chacun
Délivrance des attestations dévolutives ou certificat d’hérédité
Point sur la succession et sur les réponses reçues
Validation des différentes valeurs des biens immobiliers
Premier aperçu de la succession
Signature des éventuelles clôtures de compte.

Etape 4 : Réception des fonds et de toutes les pièces (3 à 5 mois après le rendez-vous de mise au point)

Encaissement de toutes les sommes pouvant revenir à la succession
Paiement de tous les différentes factures et passifs dépendant de la succession
Réception de toutes les pièces nécessaires à établir l’actif et le passif de succession

Etape 5 : Signature des actes de succession et clôture de la succession (4 à 6 mois après le rendez-vous de mise au point)

Rendez-vous de clôture de succession
Signature des actes de successions

Les frais de notaire ainsi que les éventuels impôts sur la succession seront prélevés sur les avoirs bancaires soldés de la personne décédée ou seront payés directement par les héritiers par virement, ou par le biais du paiement en ligne, et ce au moins 2 jours avant la date de signature convenu.
Répartition des fonds entre les héritiers (2 à 3 jours ouvrés suivant la signature des actes de succession) du solde des avoirs de succession nets de tous frais et impôts.